Low Priorité MONITOR

France - AFA CJIP Register

Corporate prosecution settlement (CJIP) — French anti-corruption or environmental enforcement

66
Entités sanctionnées
Low
Niveau de sévérité
MONITOR
Action requise
May 9
Dernière mise à jour 2026
À propos de cette liste

AFA CJIP Register, maintained by France's Agence Française Anticorruption, publishes 66 Conventions Judiciaires d'Intérêt Public — negotiated corporate settlements resolving anti-corruption or environmental prosecutions — providing essential context for third-party risk assessments during vendor onboarding.

Nom de la liste France: AFA CJIP Register
Nom complet France - AFA CJIP Register
Nombre d'entités 66 entités
Niveau de sévérité Low - Liste consultative ou de faible priorité
Action requise MONITOR - Corporate prosecution settlement (CJIP) — French anti-corruption or environmental enforcement
Dernière mise à jour May 9, 2026 at 09:18 UTC (il y a 2 heures)
Implications en matière de conformité

Ceci est une liste de priorité moindre ou consultative. Les correspondances doivent être examinées et une vigilance appropriée exercée.

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