Low Priorité MONITOR

France - AFA CJIP Register

Corporate prosecution settlement (CJIP) — French anti-corruption or environmental enforcement

82
Entités sanctionnées
Low
Niveau de sévérité
MONITOR
Action requise
Sep 18
Dernière mise à jour 2026
À propos de cette liste

France's AFA CJIP Register, maintained by the Agence Française Anticorruption, records 82 companies that have entered judicial public interest agreements resolving anti-corruption or environmental offences — a useful reference for adverse media checks during third-party vendor onboarding.

Nom de la liste France: AFA CJIP Register
Nom complet France - AFA CJIP Register
Nombre d'entités 82 entités
Niveau de sévérité Low - Liste consultative ou de faible priorité
Action requise MONITOR - Corporate prosecution settlement (CJIP) — French anti-corruption or environmental enforcement
Dernière mise à jour September 18, 2026 at 09:19 UTC (il y a 3 jours)
Implications en matière de conformité

Ceci est une liste de priorité moindre ou consultative. Les correspondances doivent être examinées et une vigilance appropriée exercée.

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