EU Info Priorité INFORM

EU - ESMA Sanctions Register

Securities market regulatory violation — informational only

658
Entités sanctionnées
Info
Niveau de sévérité
INFORM
Action requise
Aug 20
Dernière mise à jour 2026
À propos de cette liste

ESMA Sanctions Register, maintained by the European Securities and Markets Authority, records 669 enforcement decisions and penalties imposed by EU national competent authorities for securities market breaches — useful as informational context during investment-firm onboarding and ongoing market-abuse risk reviews.

Nom de la liste EU: ESMA Sanctions Register
Nom complet EU - ESMA Sanctions Register
Nombre d'entités 658 entités
Niveau de sévérité Info - Données informatives uniquement (pas une liste de sanctions)
Action requise INFORM - Securities market regulatory violation — informational only
Dernière mise à jour August 20, 2026 at 09:26 UTC (il y a 2 jours)
Implications en matière de conformité

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